LES AIDES ET LES ECONOMIES D’IMPOTS
Les constructions neuves affectées à l'habitation principale et financées à concurrence de plus de 50% au moyen des prêts aidés par l'Etat sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant une durée de quinze ans à compter de l'année qui suit celle de leur achèvement.
Cette exonération ne s'applique pas aux logements financés avec le prêt à 0%.
L'affectation à l'habitation principale doit intervenir avant le 1er janvier de la troisième année qui suit celle de l'achèvement. L'exonération est maintenue si le contribuable cesse d'habiter le bien pour des motifs liés à l'éloignement du lieu de travail, mais à condition qu'il ne loue pas le logement en meublé ou à usage professionnel.
Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction sont exonérées de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les parts départementale et régionale durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement.
Un avantage exclusif pour encourager les accédants à la propriété de construire une maison basse consommation BBC.
Le plafond du crédit d'impôt sur le revenu a été relevé à 40 % des intérêts d'emprunts payés pour chaque année. La durée a été portée à 7 ans au lieu de 5. Le montant peut atteindre jusqu’à 3 000 € par an pendant 7 ans pour un couple sans enfant.
Le montant du nouveau prêt à taux zéro (PTZ), utilisable pour la construction d’une maison individuelle en 2009, est doublé.
Cela change la donne ! En effet, le PTZ (Prêt à taux Zéro) est particulièrement avantageux.
En dehors de son taux évidemment imbattable, le PTZ sert d'apport pour l'obtention des autres prêts (car le prêteur du PTZ est l'Etat, il n'y a donc aucun risque à couvrir pour la banque).
C’est confirmé : en s’établissant à 4.95% en janvier 2009, le taux fixe moyen sur 20 ans est repassé sous les 5.00%. Il s’agit de son plus bas niveau depuis juin 2008, date à laquelle la barre symbolique avait été franchie. C’est également à partir de cette période que les taux d’intérêt n’ont cessé de grimper de manière quasi ininterrompue jusqu’au début novembre.
Pour plus d’informations n’hésitez pas à consulter ces sites :
www.impots.gouv.fr
www.ademe.fr
www.anil.fr
